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Informations légales


Notice d'informations légales de SANOIA

Droits d'auteur et marque

SANOIA est une marque déposée. Son usage sur tout type de documents est interdit sans notre accord écrit préalable.

Responsable éditorial

Hervé SERVY, membre actif de l'A.I.M.S.U. (« Association pour l’Information Médicale en Situations d’Urgences ») joignable par email à : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it ou This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

Hébergeur Internet

Le site web d'informations www.sanoia.com est hébergé chez OVH, SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011 Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

La plateforme technique pour la partie "fiche santé" (medical.sanoia.com, fiche.sanoia.com, doctissimo.sanoia.com ...) est hébergée sur une architecture mixte. Le prestataire assurant l'hébergement des données de santé et agréé par le Ministère de la Santé est INFORMATIQUE DE SECURITE - 2 avenue des Puits - 71300 MONTCEAU LES MINES Code APE 8020Z - n° SIRET 339 178 949 00048 (support.technique ids-assistance.com).

Confidentialité

  • Dans le cadre du système SANOIA, aucune information relative à votre identité civile ou Internet (IP,Cookie...) ne sera demandée, ni recueillie. La base de données contenant les "ID" et les informations médicales, bien qu'anonyme, ne fera l'objet d'aucune cession ou prêt total ou partiel.
  • Dans le cadre des relations habituelles que l'association peut entretenir avec des visiteurs internet nous contactant par email, l'association s'engage à tout mettre en oeuvre pour protéger leurs données personnelles et ne cède, loue ou prête aucune correspondance ou fichier à des tiers.

Anonymat

Votre fiche santé est anonyme. Nous ne capturons, stockons ou ne demandons aucune information relative à votre identité civile ou internet (IP). Plusieurs mécanismes techniques avancés et innovants ont été mis en oeuvre afin de garantir votre anonymat (ex: système de masquage de votre adresse IP à notre serveur applicatif) (+infos).

Financements

  • Afin de garantir notre indépendance, nous proposons des services aux entreprises et établissements de santé autour de SANOIA.com.
  • Nous recevons un accompagnement régulier et une aide financière de l'Incubateur Multimédia de la Belle de Mai à Marseille reconnaissant par là même notre innovation.
  • De plus l'agence de dévelopement économique du Pays d'Aix nous accompagne à travers le dispositif "Amorcage" (DAP).

Publicité

L'association A.I.M.S.U ne diffuse aucune publicité sur son site de manière directe et se contente de communiquer les références de ses partenaires scientifiques ou techniques. Nous vérifions la qualité des sites que nous recommandons, néanmoins nous ne saurions être responsables, contrôler ou garantir l'actualité et l'exactitude des informations diffusées sur les sites des sociétés, organismes ou personne privée vers lesquels nous avons établi des liens. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Rôle du médecin

L'information diffusée sur ce site, notamment dans la partie "fiche", est destinée à renforcer , et non à remplacer, les relations existantes entre patient et médecin. Le dossier SANOIA est un outil au service du patient acteur de santé. Toutes les données sont saisies par la patient avec l'aide et le conseil, voire la validation, de son médecin. Le dossier demeurant la propriété exclusive du patient.

Conditions Générales d'utilisation

consultables en cliquant ici.

mise à jour : 9 Décembre 2011

 

sanoia est un service gratuit de l'Association pour l'Information Médicale en Situation d'Urgence (loi 1901)
Hébergeur agréé par le Ministère de la Santé.

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